Conditions générales de service de Peinture Atlas Déco

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès aux services et leur utilisation proposés par Peinture Atlas Déco, dont le siège est situé au 12 Rue Didouche Mourad, Apprentissage 16000, Alger, Algeria, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +213 21 67 84 29.

En sollicitant un devis, en acceptant une proposition commerciale, en signant un bon de commande, en planifiant une intervention ou en bénéficiant des prestations de Peinture Atlas Déco, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir de recourir aux services.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute relation contractuelle conclue entre Peinture Atlas Déco et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle, ci-après dénommée le « Client ».

2. Champ d’application des services

Peinture Atlas Déco propose notamment les services suivants :

• Peinture intérieure ;
• Peinture extérieure ;
• Rénovation et remise en état des murs ;
• Application d’enduits décoratifs ;
• Peinture de façades ;
• Traitement anti-humidité ;
• Conseil en choix de couleurs et finitions.

Les prestations sont réalisées selon les besoins exprimés par le Client, l’état des supports, les contraintes techniques, les conditions d’accès au chantier, les matériaux retenus et le devis accepté. Sauf stipulation contraire, toute prestation complémentaire, modification de périmètre ou intervention non prévue initialement fera l’objet d’un devis additionnel ou d’un avenant.

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès. Ils peuvent être ajustés en fonction des conditions du chantier, des approvisionnements, des intempéries, de l’humidité des supports, des temps de séchage, ou de tout autre facteur technique indépendant de la volonté de Peinture Atlas Déco.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant le chantier, les surfaces à traiter et les contraintes particulières ;
• assurer l’accès au chantier aux dates et horaires convenus ;
• libérer les zones d’intervention et protéger, le cas échéant, les biens, meubles, équipements et objets de valeur non concernés par la prestation ;
• obtenir, à ses frais, toutes autorisations, accords de copropriété, permis, consentements ou validations nécessaires à l’exécution des travaux ;
• signaler toute présence d’humidité, fissure, infiltration, moisissure, dégradation structurelle, installation électrique apparente ou autre risque susceptible d’affecter la prestation ;
• respecter les consignes de sécurité, de ventilation, de séchage et d’occupation des lieux communiquées par Peinture Atlas Déco ;
• régler les sommes dues dans les délais convenus.

Le Client reconnaît que certaines prestations de peinture et de rénovation dépendent de l’état initial des supports. Peinture Atlas Déco ne saurait être tenue responsable des défauts préexistants non visibles, des désordres structurels, des infiltrations, de la mauvaise préparation des supports par le Client ou par un tiers, ni des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes.

Le Client demeure responsable de la conformité des lieux aux normes applicables en matière de sécurité, d’électricité, de ventilation et d’accessibilité, sauf prise en charge expresse et écrite par Peinture Atlas Déco.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués sur le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes, frais annexes, déplacements spéciaux, fournitures supplémentaires, réparations imprévues et prestations complémentaires.

Le paiement peut être exigé selon l’échéancier suivant, sauf stipulation différente :

• un acompte à la commande ou à la réservation du chantier ;
• un paiement intermédiaire en cas de travaux de longue durée ou de prestations par étapes ;
• le solde à la réception des travaux ou selon les modalités prévues au devis.

En cas de retard de paiement, Peinture Atlas Déco se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours, de différer la livraison, de retenir les documents ou éléments non encore remis, et d’exiger le paiement immédiat des sommes échues, sans préjudice de tout autre recours.

Toute somme non payée à échéance pourra entraîner, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, l’application de pénalités de retard et, le cas échéant, d’une indemnité de recouvrement ou de frais administratifs raisonnables.

Sauf accord écrit contraire, aucun paiement n’est réputé effectué tant que les fonds ne sont pas effectivement reçus et disponibles sur le compte de Peinture Atlas Déco.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une intervention en adressant une notification écrite à Peinture Atlas Déco dans les meilleurs délais.

• Si l’annulation intervient avant tout engagement de frais, un remboursement de l’acompte peut être envisagé, déduction faite des coûts administratifs éventuellement engagés.
• Si l’annulation intervient après achat de matériaux, réservation de personnel, déplacement sur site ou début d’exécution, tout ou partie de l’acompte pourra être conservé afin de couvrir les frais déjà exposés.
• Si les travaux ont commencé, les prestations déjà réalisées, les matériaux commandés ou consommés, ainsi que le temps mobilisé, restent dus.

Aucun remboursement ne sera dû pour une prestation conforme au devis et exécutée conformément aux règles de l’art, sauf défaut avéré imputable à Peinture Atlas Déco et dûment constaté.

En cas d’impossibilité d’exécution due à un manquement du Client, à l’absence d’accès au chantier, à des conditions de sécurité insuffisantes ou à des informations inexactes, Peinture Atlas Déco pourra facturer les frais engagés et les prestations déjà réalisées.

6. Limitation de responsabilité

Peinture Atlas Déco s’engage à exécuter ses prestations avec soin, compétence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• dommages indirects, immatériels, consécutifs ou spéciaux, tels que perte d’exploitation, perte de revenus, perte de chance ou préjudice commercial ;
• détérioration résultant d’un vice caché, d’un défaut structurel, d’une infiltration, d’un support instable ou d’une humidité excessive préexistante ;
• défaut causé par une intervention d’un tiers, par le Client lui-même ou par une utilisation non conforme après réception ;
• variation naturelle des teintes, des finitions ou des rendus liée à la lumière, à la texture du support, aux lots de peinture ou aux conditions environnementales ;
• retard causé par un événement extérieur, une indisponibilité de matériaux, une intempérie ou un cas de force majeure.

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité totale de Peinture Atlas Déco, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive lorsqu’une telle limitation serait interdite.

Le Client est invité à vérifier l’adéquation des couleurs, finitions et produits avant validation finale. Les conseils fournis par Peinture Atlas Déco sont donnés à titre d’orientation et ne constituent pas une garantie absolue de résultat esthétique identique sur tous supports.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par Peinture Atlas Déco, y compris les devis, propositions, croquis, visuels, nuanciers, recommandations, méthodes, documents techniques, photographies, contenus textuels et supports de présentation, demeurent la propriété exclusive de Peinture Atlas Déco ou de ses titulaires de droits, sauf mention contraire écrite.

Le Client ne peut reproduire, diffuser, modifier, exploiter ou communiquer à des tiers ces éléments sans autorisation préalable écrite, sauf pour les besoins strictement liés à l’exécution du contrat.

Sauf opposition écrite du Client, Peinture Atlas Déco peut être autorisée à prendre des photographies des travaux réalisés à des fins de suivi interne, de preuve d’exécution, de portfolio ou de communication commerciale, dans le respect des droits du Client et des règles de confidentialité applicables.

8. Protection des données et vie privée

Peinture Atlas Déco collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes, à l’établissement des devis, à l’exécution des prestations, à la facturation, au service après-vente, à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et comptables.

Les données susceptibles d’être traitées peuvent inclure notamment : nom, prénom, coordonnées, adresse du chantier, informations de facturation, échanges relatifs au projet, et toute donnée technique nécessaire à l’exécution des travaux.

Peinture Atlas Déco met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée. Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, au respect d’une obligation légale ou avec le consentement du Client.

Le Client peut contacter Peinture Atlas Déco à l’adresse [email protected] pour toute demande relative à ses données personnelles, sous réserve des limites prévues par la réglementation applicable.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, ou de tout événement assimilé par la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, grève générale, émeute, guerre, acte gouvernemental, panne majeure d’approvisionnement, interruption des transports, conditions météorologiques exceptionnelles, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Peinture Atlas Déco.

En cas de force majeure, les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité, et les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, y compris un report, une adaptation du planning ou une résiliation partielle si nécessaire.

10. Modification des conditions

Peinture Atlas Déco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales, de ses exigences opérationnelles ou des modifications légales et réglementaires applicables.

Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur mise à disposition ou leur communication au Client. Pour les contrats en cours, les modifications ne s’appliqueront que si elles sont acceptées par le Client ou si la réglementation applicable le permet.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable au lieu d’exécution du contrat, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande de devis, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux services de Peinture Atlas Déco, le Client peut contacter :

• Peinture Atlas Déco
• Adresse : 12 Rue Didouche Mourad, Apprentissage 16000, Alger, Algeria
• Email : [email protected]
• Téléphone : +213 21 67 84 29

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette invalidité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une stipulation valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En acceptant les services de Peinture Atlas Déco, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions et les accepter pleinement.